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Dans cette période d’austérité où la crise sanitaire demande chaque jour toujours plus de restriction aux libertés pour le bien de tous, le juge administratif reste pourtant...

Il faut être spécialiste du sujet pour savoir que le droit de l’urbanisme raffole des acronymes : SRU, UH, ENE, ALUR, MAPTAM, NOTRe, EPCI, POS, PLU, PLUi, RNU et maintenant COVID...

Le statut de la copropriété est fixé en France par une loi éponyme de 1965. 1.- La loi ELAN Jusqu’en 2018, les assemblées générales de copropriétaires étaient donc le lieu de...

Pour faire face au COVID- 19, la loi urgence du 23 mars 2020 a d’emblée souligné que la période de l’état d’urgence sanitaire pourrait être prorogée : la seconde loi urgence du...

La décharge de responsabilité que chacun entend faire signer à son prochain dans la vie quotidienne est un mot du langage courant. Que ce soient les entreprises, les hôpitaux,...

Tout le monde connaît le proverbe chinois selon lequel « il faut faire vite ce qui ne presse pas pour pouvoir faire lentement ce qui presse ». C’est sans doute après son voyage...

1.- INTRODUCTION 11.- La copropriété est régie par les dispositions de la loi de 1965[1]. Ce domaine connaît un vent de réforme depuis les années 2000, dont la dernière en date...

Au début, il y a la panique et la nécessité d'adapter rapidement la règle de droit aux effets de la crise qui obéit à une logique avant tout sanitaire : c'est la loi N°2020-290...

A l'analyse comparée des ordonnances prises en application de la loi d'urgence pour endiguer l'épidémie de COVID-19, un constat s'impose : la volonté et l'ambition du...

L'épidémie de covid-19 a conduit le gouvernement, sur habilitation du Parlement, à prendre des mesures d'adaptation et d'assouplissement des règles applicables à la passation et...

A la faveur d’un arrêt récent rendu le 23 septembre 2019, la Haute Juridiction interroge dans son interprétation des nouvelles exigences du décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016...

Dans un arrêt du 23 mai 2019 (1) , la cour de cassation écarte la tentation de rechercher une solution amiable quand la responsabilité décennale d'un architecte est recherchée....

Par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 (N°411373, Mentionné aux T.), le conseil d'Etat garantit la liberté d'exercice de la profession d'avocat en annulant pour excès de pouvoir...